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« Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog, télécharger des fichiers, des oeuvres, créer des liens, insérer des photos sur son site… autant d'actes qui peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial.Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace ! Et ces règles sont complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet… » Lire la suite

Olivier d’Auzon est consultant juriste auprès de la Banque africaine de développement, de la Banque mondiale et de l’Union européenne. Lire la suite

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